Règlementation stationnement épaves VHU

Publié le par Epaviste

Règlementation stationnement épaves VHU

A-t-on le droit de laisser une épave de voiture plusieurs jours devant chez soi ou ailleurs ?


Le Code de la Route limite à 7 jours le stationnement des véhicules en un même point de la voie publique ; les véhicules à l'état d'épave doivent être enlevés sans délai par le propriétaire sous peine de mise en fourrière.

Enlevement gratuit epave, epavistes.com

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E
Oui, si ce délai est dépassé, le véhicule est verbalisé pour stationnement abusif et une procédure de mise en fourrière est déclenchée.
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